Mentions Légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site CMonHypnose les présentes mentions légales.
Le site CMonHypnose est accessible à l'adresse suivante : cmonhypnose.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site CMonHypnose est édité par :Cédric Moncourtoisdomicilié à l'adresse suivante : 9 Rue d'Oslo 75018 Paris, et immatriculé au numéro suivant : SIRET 790 244 958 00027 - Code APE : - 9609ZTéléphone : 0687516381Adresse e-mail : moc.esonpyhnomc%40siotruocnomcirdecci-après "l'Éditeur"
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :Cédric MoncourtoisAdresse e-mail de contact : moc.esonpyhnomc%40siotruocnomcirdecci-après "le Directeur de publication"
C. Hébergeur du site
Le site CMonHypnose est hébergé par :Weblium - JETIMPEX, INC.affiliated project «Weblium» dont le siège est situé à l'adresse suivante : 525 NE 14 Avenue, Fort Lauderdale, FL 33301 United StatesLes données éventuellement recueillies sur ce site sont stockées sur nos serveurs dans les datacenters de Google en Belgique, dans le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD) en vigueur depuis le 25/05/2018.Adresse e-mail : moc.muilbew%40lagelci-après " l'Hébergeur "
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site CMonHypnose.ci-après les "Utilisateurs"
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : moc.esonpyhnomc%40siotruocnomcirdec, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »
Assurance RCP Allianz iard - Contrat groupe MEDINATn°54 335 537 portant l'adhésion n°MDNA22791
« La prestation de votre professionnel ne fait pas l’objet d’un conventionnement. Dès lors, elle n’est pas prise en charge par la sécurité sociale. Le montant des honoraires fixé est cependant déterminé avec tact et mesure. Arrêté du : 30 mai 2018. »